Abrogé par Décret n°90-713 du 1 août 1990 - art. 17 (Ab) JORF 11 août 1990 en vigueur le 1er août 1990
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1990
Il est créé un corps d'agents d'administration au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Ce corps, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions des articles 2, 19, 20, 21 et 22 du décret du 30 juillet 1958 susvisé et par celles du présent décret.