Décret n°90-238 du 16 mars 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps d'agents d'administration au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Ce corps, classé dans la catégorie C prévue à l'

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Classement des fonctionnaires en corps et grades

)

Art. 29

Classement des fonctionnaires en corps et grades

Les fonctionnaires sont regroupés dans des corps selon leur niveau et leur statut.

, est régi par les dispositions des articles 2, 19, 20, 21 et 22 du décret du 30 juillet 1958 susvisé et par celles du présent décret.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1990

Il est créé un corps d'agents d'administration au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Ce corps, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions des articles 2, 19, 20, 21 et 22 du décret du 30 juillet 1958 susvisé et par celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990

Source : Légifrance