Décret n°90-238 du 16 mars 1990

Article 3

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Article 3

Pour l'application du présent décret, les dispositions du

décret du 30 juillet 1958 susvisé

relatives aux adjoints administratifs et adjoints administratifs chefs de groupe s'appliquent aux agents d'administration et agents d'administration principaux.

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En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990

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