Abrogé par Décret n°90-713 du 1 août 1990 - art. 17 (Ab) JORF 11 août 1990 en vigueur le 1er août 1990
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1990
Le concours interne prévu par le décret du 30 juillet 1958 susvisé est également ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.