Décret n°90-238 du 16 mars 1990

Article 9

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Article 9

Pour la constitution initiale du corps, sont intégrés les membres des corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et de commis des services extérieurs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire régis par le

décret du 30 juillet 1958 susvisé

.

Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon :

GRADES

Situation ancienne

Situation nouvelle

Agent d'administration principal et adjoint administratif chef de groupe.

Agent d'administration principal.

Commis et adjoint administratif.

Agent d'administration.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1990

Pour la constitution initiale du corps, sont intégrés les membres des corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et de commis des services extérieurs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire régis par le décret du 30 juillet 1958 susvisé.

Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon :

GRADES

Situation ancienne

Situation nouvelle

Agent d'administration principal et adjoint administratif chef de groupe.

Agent d'administration principal.

Commis et adjoint administratif.

Agent d'administration.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990

Source : Légifrance