Décret n°90-239 du 16 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0067 du 20/03/1990

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0067 du 20/03/1990

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance