Décret n°90-239 du 16 mars 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un corps de sténodactylographes au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Ce corps, classé dans la catégorie C prévue à l'

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Classement des fonctionnaires en corps et grades

)

Art. 29

Classement des fonctionnaires en corps et grades

Les fonctionnaires sont regroupés dans des corps selon leur niveau et leur statut.

, est régi par les dispositions des articles 7 et 10 du décret du 30 juillet 1958 susvisé et par celles du présent décret.

Il comprend le seul grade de sténodactylographe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1990

Il est créé un corps de sténodactylographes au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Ce corps, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions des articles 7 et 10 du décret du 30 juillet 1958 susvisé et par celles du présent décret.

Il comprend le seul grade de sténodactylographe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990

Source : Légifrance