Abrogé par Décret n°90-713 du 1 août 1990 - art. 17 (Ab) JORF 11 août 1990 en vigueur le 1er août 1990
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1990
Décret n°90-239 du 16 mars 1990
Les dispositions des articles
9
et
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ne peuvent avoir pour effet d'intégrer les fonctionnaires territoriaux dans un grade classé dans un groupe ou une échelle de rémunération supérieurs à celui ou celle dont ils bénéficient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
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Abrogé par Décret n°90-713 du 1 août 1990 - art. 17 (Ab) JORF 11 août 1990 en vigueur le 1er août 1990
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1990
Abrogé depuis le mercredi 1 août 1990
Abrogé parDécret n°90-713 du 1 août 1990art. 17 (Ab) JORF 11 août 1990 en vigueur le 1er août 1990
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990
Source : Légifrance