Décret n°90-239 du 16 mars 1990

Article 3

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Article 3

L'examen d'aptitude prévu au 1° de l'

article 2

ci-dessus est organisé par le directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, en vue de pourvoir des emplois offerts tant en administration centrale que dans les services extérieurs.

L'examen d'aptitude prévu au 2° de l'

article 2

ci-dessus est organisé par le directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire pour les emplois appelés à être pourvus en administration centrale.

L'examen d'aptitude prévu au 2° de l'

article 2

ci-dessus est organisé par le directeur régional de l'industrie et de la recherche territorialement compétent pour les emplois appelés à être pourvus dans la circonscription intéressée ainsi que dans les écoles des mines qui y ont leur siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1990

L'examen d'aptitude prévu au 1° de l'article 2 ci-dessus est organisé par le directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, en vue de pourvoir des emplois offerts tant en administration centrale que dans les services extérieurs.

L'examen d'aptitude prévu au 2° de l'article 2 ci-dessus est organisé par le directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire pour les emplois appelés à être pourvus en administration centrale.

L'examen d'aptitude prévu au 2° de l'article 2 ci-dessus est organisé par le directeur régional de l'industrie et de la recherche territorialement compétent pour les emplois appelés à être pourvus dans la circonscription intéressée ainsi que dans les écoles des mines qui y ont leur siège.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990

Source : Légifrance