Décret n°90-239 du 16 mars 1990

Article 7

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Article 7

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation des examens d'aptitude ainsi que la nature et le programme des épreuves.

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En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990

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