Art. 1er. - Le montant de la cotisation prévue à l'article D. 635-43 du code de la sécurité sociale (Fixation des cotisations pour l'assurance invalidité-décès) est fixé pour l'année 1990 à 620 F dont 542 F au titre de l'assurance invalidité et 78 F au titre de l'assurance décès.
Décret n°90-240 du 14 mars 1990
Art. 1er. - Le montant de la cotisation prévue à l'
article D. 635-43 du code de la sécurité sociale
(
Fixation des cotisations pour l'assurance invalidité-décès
)
Art. D.635-43
Fixation des cotisations pour l'assurance invalidité-décès
Le montant des cotisations pour l'assurance invalidité et décès des travailleurs indépendants est fixé par décret.
est fixé pour l'année 1990 à 620 F dont 542 F au titre de l'assurance invalidité et 78 F au titre de l'assurance décès.
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