Décret n°90-240 du 14 mars 1990

Article 1

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Article 1

Le montant de la cotisation prévue à l'

article D. 635-43 du code de la sécurité sociale

(

Fixation des cotisations pour l'assurance invalidité-décès

)

Art. D.635-43

Fixation des cotisations pour l'assurance invalidité-décès

Le montant des cotisations pour l'assurance invalidité et décès des travailleurs indépendants est fixé par décret.

est fixé pour l'année 1990 à 620 F dont 542 F au titre de l'assurance invalidité et 78 F au titre de l'assurance décès.

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En vigueur depuis le 20 mars 1990

Le montant de la cotisation prévue à l'article D. 635-43 du code de la sécurité sociale (Fixation des cotisations pour l'assurance invalidité-décès) est fixé pour l'année 1990 à 620 F dont 542 F au titre de l'assurance invalidité et 78 F au titre de l'assurance décès.

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En vigueur depuis le mardi 20 mars 1990

Source : Légifrance