Décret n°90-251 du 14 mars 1990

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne dans le domaine de la formation des cadres d'entreprises, fait à Varsovie le 14 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 1990

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne dans le domaine de la formation des cadres d'entreprises, fait à Varsovie le 14 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

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