Décret n°90-256 du 21 mars 1990

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Art. 1er. - I. - Le conseil du marché à terme institué par l'

article 5 de la loi du 28 mars 1885 susvisée

comprend dix-sept membres nommés, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, à raison de:

1o Quatre dirigeants de sociétés de bourse, sur proposition du conseil des bourses de valeurs;

2o Quatre dirigeants d'établissements de crédit, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit;

3o Deux dirigeants de compagnies d'assurances, sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances;

4o Un agent du marché interbancaire, sur proposition de l'association professionnelle des agents des marchés interbancaires;

5o Deux représentants des entreprises industrielles et commerciales, sur proposition du Conseil national du patronat français;

6o Un commissionnaire agréé près la bourse de commerce de Paris et un courtier assermenté agréé, sur proposition de leurs organisations professionnelles;

7o Deux personnalités qualifiées.

II. - En cas d'interruption du mandat pour quelque cause que ce soit, le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - I. - Le conseil du marché à terme institué par l'article 5 de la loi du 28 mars 1885 susvisée comprend dix-sept membres nommés, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, à raison de:

1o Quatre dirigeants de sociétés de bourse, sur proposition du conseil des bourses de valeurs;

2o Quatre dirigeants d'établissements de crédit, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit;

3o Deux dirigeants de compagnies d'assurances, sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances;

4o Un agent du marché interbancaire, sur proposition de l'association professionnelle des agents des marchés interbancaires;

5o Deux représentants des entreprises industrielles et commerciales, sur proposition du Conseil national du patronat français;

6o Un commissionnaire agréé près la bourse de commerce de Paris et un courtier assermenté agréé, sur proposition de leurs organisations professionnelles;

7o Deux personnalités qualifiées.

II. - En cas d'interruption du mandat pour quelque cause que ce soit, le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

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