Décret n°90-256 du 21 mars 1990

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Art. 3. - Le commissaire du Gouvernement assiste aux séances avec voix consultative; il dispose d'un délai de trois jours pour demander une deuxième délibération du conseil du marché à terme.

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Art. 3. - Le commissaire du Gouvernement assiste aux séances avec voix consultative; il dispose d'un délai de trois jours pour demander une deuxième délibération du conseil du marché à terme.

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