Décret n°90-257 du 16 mars 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps d'agents de service au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Il est régi par les dispositions des articles

3 à 12 du décret du 13 décembre 1971 susvisé

et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

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