En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Le nombre d'agents de service du ministère chargé de l'industrie placés en position de détachement ou de disponibilité ne peut dépasser un dixième de l'effectif total du corps.
Décret n°90-257 du 16 mars 1990
Le nombre d'agents de service du ministère chargé de l'industrie placés en position de détachement ou de disponibilité ne peut dépasser un dixième de l'effectif total du corps.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Le nombre d'agents de service du ministère chargé de l'industrie placés en position de détachement ou de disponibilité ne peut dépasser un dixième de l'effectif total du corps.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990
Source : Légifrance