Décret n°90-257 du 16 mars 1990

Article 8

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Article 8

Pour la constitution initiale du corps, sont intégrés les membres des corps d'agents de service d'administration centrale et d'agents de service des services déconcentrés du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire régis par le

décret du 13 décembre 1971 susvisé

.

Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon :

GRADES

Situation ancienne

Situation nouvelle

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.

Chef surveillant des services déconcentrés et chef surveillant d'administration centrale.

Chef surveillant.

Agent de service des services déconcentrés et agent de service d'administration centrale.

Agent de service.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Les chefs surveillants qui ont bénéficié, en application de l'article 4 du décret du 29 septembre 2005, d'un classement dans le groupe III bis de rémunération conservent le bénéfice de ce classement dans le nouveau corps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 1992 · Dernière version le 1 octobre 2005

Pour la constitution initiale du corps, sont intégrés les membres des corps d'agents de service d'administration centrale et d'agents de service des services déconcentrés du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire régis par le décret du 13 décembre 1971 susvisé.

Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon :

GRADES

Situation ancienne

Situation nouvelle

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.

Chef surveillant des services déconcentrés et chef surveillant d'administration centrale.

Chef surveillant.

Agent de service des services déconcentrés et agent de service d'administration centrale.

Agent de service.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Les chefs surveillants qui ont bénéficié, en application de l'article 4 du décret du 29 septembre 2005, d'un classement dans le groupe III bis de rémunération conservent le bénéfice de ce classement dans le nouveau corps.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du samedi 8 février 1992 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance