Décret n°90-257 du 16 mars 1990

TITRE III : Dispositions concernant les retraités

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées à identité d'échelon conformément au tableau de correspondance fixé à l'article 8 ci-dessus.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

TITRE III : Dispositions concernant les retraités
Article 9