Décret n°90-258 du 16 mars 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps d'agents de bureau au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Ce corps, classé dans la catégorie D prévue à l'

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Classement des fonctionnaires en corps et grades

)

Art. 29

Classement des fonctionnaires en corps et grades

Les fonctionnaires sont regroupés dans des corps selon leur niveau et leur statut.

, est régi par les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du décret du 30 juillet 1958 susvisé et par celles du présent décret.

Il comprend un seul grade.

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Abrogé1 août 1991

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1991

Il est créé un corps d'agents de bureau au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Ce corps, classé dans la catégorie D prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du décret du 30 juillet 1958 susvisé et par celles du présent décret.

Il comprend un seul grade.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 1991

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 juillet 1991

Source : Légifrance