Décret n°90-277 du 28 mars 1990

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Art. 33. - I. - Un travailleur ne peut être affecté à des interventions en milieu hyperbare que si la fiche d'aptitude médicale établie en application de l'

article R. 241-57 du code du travail

(

Fiches d'aptitude après les examens médicaux

)

Art. R.241-57

Fiches d'aptitude après les examens médicaux

Après chaque examen médical obligatoire, le médecin du travail établit une fiche d'aptitude pour le salarié et l'employeur.

ou de l'

article 40 du décret du 11 mai 1982 susvisé

, atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces interventions; pour les personnes âgées de plus de quarante ans cette fiche est établie tous les six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 33. - I. - Un travailleur ne peut être affecté à des interventions en milieu hyperbare que si la fiche d'aptitude médicale établie en application de l'article R. 241-57 du code du travail (Fiches d'aptitude après les examens médicaux) ou de l'article 40 du décret du 11 mai 1982 susvisé, atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces interventions; pour les personnes âgées de plus de quarante ans cette fiche est établie tous les six mois.

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