Décret n°90-282 du 28 mars 1990

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Art. 2. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre peut percevoir une indemnité spéciale dont les taux moyens annuels sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre du travail et du ministre chargé du budget.

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Art. 2. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre peut percevoir une indemnité spéciale dont les taux moyens annuels sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre du travail et du ministre chargé du budget.

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