Art. 3. - Le montant des attributions individuelles, variable en raison de l'importance des sujétions auxquelles sont astreints les agents visés à l'article 2, ne peut excéder le double du taux moyen.
Décret n°90-282 du 28 mars 1990
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Art. 3. - Le montant des attributions individuelles, variable en raison de l'importance des sujétions auxquelles sont astreints les agents visés à l'article 2, ne peut excéder le double du taux moyen.
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