Décret n°90-283 du 27 mars 1990

Article 2

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Article 2

Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Port-sur-Saône et de Conflandey, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un établissement public.

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En vigueur depuis le 31 mars 1990

Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Port-sur-Saône et de Conflandey, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un établissement public.

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cite  Loi 1901-07-01

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 1990

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