Art. 3. - Est ouvert à titre d'avance sur 1990 un crédit de 400000000F applicable au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau C annexé au présent décret.
Décret n°90-284 du 30 mars 1990
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Art. 3. - Est ouvert à titre d'avance sur 1990 un crédit de 400000000F applicable au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau C annexé au présent décret.
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