Art. 1er. - Dans le titre du décret du 31 juillet 1957 susvisé, les mots:
<<auprès des directions régionales d'Electricité de France et de Gaz de France>> sont supprimés.
Décret n°90-285 du 29 mars 1990
Art. 1er. - Dans le titre du décret du 31 juillet 1957 susvisé, les mots:
<<auprès des directions régionales d'Electricité de France et de Gaz de France>> sont supprimés.
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Art. 1er. - Dans le titre du décret du 31 juillet 1957 susvisé, les mots:
<<auprès des directions régionales d'Electricité de France et de Gaz de France>> sont supprimés.
Source : Légifrance