Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 du décret du 26 janvier 1973 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante:
<<Le nombre des emplois de chefs-surveillants ne peut excéder le sixième de l'effectif total du corps.>>
Décret n°90-286 du 27 mars 1990
Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 du décret du 26 janvier 1973 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante:
<<Le nombre des emplois de chefs-surveillants ne peut excéder le sixième de l'effectif total du corps.>>
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Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 du décret du 26 janvier 1973 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante:
<<Le nombre des emplois de chefs-surveillants ne peut excéder le sixième de l'effectif total du corps.>>
Source : Légifrance