Art. 25. - Le décret no 78-129 du 7 février 1978 portant application de la loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux et fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra de Paris, le décret no 370 du 25 février 1943 fixant les conditions de concession des bâtiments et des locaux servant à l'exploitation des théâtres lyriques nationaux et le décret no 80-779 du 30 septembre 1980 relatif aux matériels d'exploitation du Théâtre national de l'Opéra de Paris sont abrogés.
Décret n°90-295 du 2 avril 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 25. - Le décret no 78-129 du 7 février 1978 portant application de la
loi du 14 janvier 1939
portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux et fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra de Paris, le décret no 370 du 25 février 1943 fixant les conditions de concession des bâtiments et des locaux servant à l'exploitation des théâtres lyriques nationaux et le décret no 80-779 du 30 septembre 1980 relatif aux matériels d'exploitation du Théâtre national de l'Opéra de Paris sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance