Décret n°90-357 du 17 avril 1990

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Art. 2. - I. - Le premier alinéa de l'

article 7 du décret du 31 décembre 1986 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 7. - Quiconque veut procéder à des plantations ou à des semis d'essences forestières, y compris ceux destinés à la production d'arbres de Noël, dans les zones mentionnées à l'

article 1er

bis ou dans les périmètres où ces plantations sont réglementées...>> (Le reste sans changement.) II. - Le quatrième alinéa du même article est modifié ainsi qu'il suit:

<<Dans les zones et dans les périmètres où un arrêté...>> (Le reste sans changement.)

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Art. 2. - I. - Le premier alinéa de l'article 7 du décret du 31 décembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 7. - Quiconque veut procéder à des plantations ou à des semis d'essences forestières, y compris ceux destinés à la production d'arbres de Noël, dans les zones mentionnées à l'article 1erbis ou dans les périmètres où ces plantations sont réglementées...>> (Le reste sans changement.) II. - Le quatrième alinéa du même article est modifié ainsi qu'il suit:

<<Dans les zones et dans les périmètres où un arrêté...>> (Le reste sans changement.)

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