Décret n°90-370 du 30 avril 1990

Article 2

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Article 2

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce en ce qui concerne la tutelle de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les compétences attribuées au recteur par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les décrets pris pour son application.

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Créé le 2 mai 1990 · Abrogé le 5 novembre 2012

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce en ce qui concerne la tutelle de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les compétences attribuées au recteur par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les décrets pris pour son application.

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En vigueur du mercredi 2 mai 1990 au dimanche 4 novembre 2012

Source : Légifrance