Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 30

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Article 30

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-370 du 30 avril 1990

Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE III : Répartition des compétences., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. CHAPITRE II : Répartition des compétences., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE V : Dispositions financières., Art. 35, Sct. TITRE VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 25

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Suppression du décret de 1990 sur l'organisation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Résumé. L'article abroge le décret de 1990 qui organisait l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-370 du 30 avril 1990Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n° 90-370 du 30 avril 1990Art. 1Décret n° 90-370 du 30 avril 1990Art. 2
-Décret n° 90-370 du 30 avril 1990
Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE III : Répartition des compétences., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. CHAPITRE II : Répartition des compétences., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE V : Dispositions financières., Art. 35, Sct. TITRE VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 25

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