Décret n°90-404 du 16 mai 1990

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Lors de leur titularisation, les conservateurs du patrimoine sont répartis, par arrêté du ministre chargé de la culture, en fonction de la nature des études qu'ils ont effectuées à l'Institut national du patrimoine, dans l'une des spécialités suivantes :

Archéologie ;

Archives ;

Monuments historiques et inventaire ;

Musées ;

Patrimoine scientifique, technique et naturel.

La dénomination des conservateurs est fonction de la spécialité ci-dessus.

Les personnels affectés dans le corps des conservateurs du patrimoine par voie de détachement sont répartis dans ces spécialités par arrêté du ministre chargé de la culture après avis de la commission d'évaluation scientifique instituée à l'

article 6

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 septembre 2013

Lors de leur titularisation, les conservateurs du patrimoine sont répartis, par arrêté du ministre chargé de la culture, en fonction de la nature des études qu'ils ont effectuées à l'Institut national du patrimoine, dans l'une des spécialités suivantes :

Archéologie ;

Archives ;

Monuments historiques et inventaire ;

Musées ;

Patrimoine scientifique, technique et naturel.

La dénomination des conservateurs est fonction de la spécialité ci-dessus.

Les personnels affectés dans le corps des conservateurs du patrimoine par voie de détachement sont répartis dans ces spécialités par arrêté du ministre chargé de la culture après avis de la commission d'évaluation scientifique instituée à l'article 6.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 août 2007 au samedi 31 août 2013

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au mardi 21 août 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au vendredi 21 décembre 2001

Source : Légifrance