Décret n°90-404 du 16 mai 1990

Article 7

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Article 7

Les conservateurs du patrimoine peuvent en cours de carrière demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle qui leur a été attribuée dans les conditions prévues à l'

article 5

ci-dessus.

Le changement de spécialité est prononcé après avis de la commission d'évaluation scientifique. Ce changement de spécialité peut être subordonné à l'accomplissement à l'Institut national du patrimoine d'un cycle de perfectionnement d'une durée maximale de six mois dans la nouvelle spécialité.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 septembre 2013

Les conservateurs du patrimoine peuvent en cours de carrière demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle qui leur a été attribuée dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus.

Le changement de spécialité est prononcé après avis de la commission d'évaluation scientifique. Ce changement de spécialité peut être subordonné à l'accomplissement à l'Institut national du patrimoine d'un cycle de perfectionnement d'une durée maximale de six mois dans la nouvelle spécialité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 août 2007 au samedi 31 août 2013

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au mardi 21 août 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au vendredi 21 décembre 2001

Source : Légifrance