Décret n°90-428 du 22 mai 1990

Article 1

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Article 1

Une indemnité de circonscription non soumise à retenues pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale est allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au samedi 31 décembre 2005

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mercredi 28 février 1990

Source : Légifrance