Décret n°91-261 du 7 mars 1991

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Art. 2. - Les dispositions de l'

article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé

sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Une indemnité de circonscription non soumise à retenues pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale est allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.>>

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Une indemnité de circonscription non soumise à retenues pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale est allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.>>

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