Décret n°90-496 du 20 juin 1990

Article 2

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Article 2

La date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée au premier jour du mois civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1990

La date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée au premier jour du mois civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1990

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