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Décret n°90-496 du 20 juin 1990

relatif à l'apprentissage dans les départements d'outre-mer

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code du travail, et notamment le titre Ier du livre Ier et le livre VIII ;

Vu la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 relative à l'apprentissage ;

Vu le décret n° 60-406 du 26 avril 1960 relatif à l'adaptation du régime législatif et de l'organisation administrative des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;

Vu le décret n° 88-103 du 29 janvier 1988 pris pour l'application de la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 relative à l'apprentissage ;

Vu le décret n° 88-104 du 29 janvier 1988 relatif à la rémunération des apprentis dans les départements de la métropole ;

Vu l'avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale ;

Les conseils généraux des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion consultés,

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailart. D811-1 (Ab) : Application des règles de l'apprentissage en outre-merCode du travailart. D811-3 (Ab) : Conventions pour les centres de formation d'apprentisCode du travailart. D811-4 (Ab) : Organisation des centres de formation
- Code du travail
art. D811-1 (Ab)
- Code du travail
art. D811-3 (Ab)
- Code du travail
art. D811-4 (Ab)
- Code du travail
art. D811-5 (Ab)
- Code du travail
art. D811-6 (Ab)
- Code du travail
art. D811-7 (Ab)
- Code du travail
art. D811-8 (Ab)
- Code du travail
art. D811-9 (Ab)
- Code du travail
art. D811-10 (Ab)
- Code du travail
art. D811-11 (Ab)
- Code du travail
art. D811-12 (Ab)
- Code du travail
art. D811-13 (Ab)
- Code du travail
art. D811-14 (Ab)
- Code du travail
art. D811-15 (Ab)
- Code du travail
art. D811-16 (Ab)
- Code du travail
art. D811-17 (Ab)
- Code du travail
art. D811-18 (Ab)
- Code du travail
art. D811-19 (Ab)
- Code du travail
art. D811-20 (Ab)
- Code du travail
art. D811-21 (Ab)
- Code du travail
art. D811-22 (Ab)
- Code du travail
art. D811-23 (Ab)
- Code du travail
art. D811-24 (Ab)
- Code du travail
art. D811-25 (Ab)
- Code du travail
art. D811-26 (Ab)
- Code du travail
art. D811-27 (Ab)
- Code du travail
art. D811-28 (Ab)
- Code du travail
art. D811-29 (Ab)
- Code du travail
art. D811-30 (Ab)
- Code du travail
art. D811-31 (Ab)
- Code du travail
art. D811-33 (Ab)
- Code du travail
art. D811-34 (Ab)
- Code du travail
art. D811-35 (Ab)
- Code du travail
art. D811-36 (Ab)
- Code du travail
art. D811-37 (Ab)
- Code du travail
art. D811-38 (Ab)
- Code du travail
art. D811-39 (Ab)
- Code du travail
art. D811-43 (Ab)
- Code du travail
art. D811-44 (Ab)
- Code du travail
art. D811-45 (Ab)
- Code du travail
art. D811-46 (Ab)
- Code du travail
art. D811-47 (Ab)
- Code du travail
art. D811-48 (Ab)
- Code du travail
art. D811-49 (Ab)
- Code du travail
art. D811-50 (Ab)
- Code du travail
art. D811-51 (Ab)
- Code du travail
art. D811-53 (Ab)
- Code du travail
art. D811-55 (Ab)
- Code du travail
art. D811-56 (Ab)
- Code du travail
art. D811-57 (Ab)
- Code du travail
art. D811-58 (Ab)
- Code du travail
art. D811-59 (Ab)
- Code du travail
art. D811-60 (Ab)
- Code du travail
art. D811-61 (Ab)
- Code du travail
art. D811-64 (Ab)
- Code du travail
art. D811-65 (Ab)
- Code du travail
art. D811-66 (Ab)
- Code du travail
art. D811-67 (Ab)
- Code du travail
art. D811-69 (Ab)
- Code du travail
art. D811-70 (Ab)
- Code du travail
art. D811-71 (Ab)
- Code du travail
art. D811-72 (Ab)
- Code du travail
art. D811-73 (Ab)
- Code du travail
art. D811-74 (Ab)
- Code du travail
art. D811-75 (Ab)
- Code du travail
art. D811-76 (Ab)
- Code du travail
art. D811-77 (Ab)
- Code du travail
art. D811-78 (Ab)
- Code du travail
art. D811-80 (Ab)
- Code du travail
art. D811-2 (Ab)
- Code du travail
art. D811-32 (Ab)
- Code du travail
art. D811-40 (Ab)
- Code du travail
art. D811-41 (Ab)
- Code du travail
art. D811-42 (Ab)
- Code du travail
art. D811-52 (Ab)
- Code du travail
art. D811-54 (Ab)
- Code du travail
art. D811-62 (Ab)
- Code du travail
art. D811-63 (Ab)
- Code du travail
art. D811-68 (Ab)
- Code du travail
art. D811-79 (Ab)

En vigueur depuis le 1 juillet 1990

La date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée au premier jour du mois civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 juillet 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du buget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

chargé du commerce et de l'artisanat,

FRANçOIS DOUBIN

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

chargé de l'enseignement technique,

ROBERT CHAPUIS

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la formation professionnelle,

chargé de la formation professionnelle,

ANDRÉ LAIGNEL

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1990

Décret n°90-496 du 20 juin 1990
Article 1
Article 2
Article 3