Décret n°90-606 du 9 juillet 1990

Article 14-1

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Article 14-1

Les articles 9 à 14 du présent décret, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-625 du 19 juillet 2023 (Simplification des règles de financement des campagnes électorales), sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 10 du présent décret dans ces collectivités, la somme de 15 000 € est remplacée par sa contre-valeur en F CFP.
Pour l'application de l'article 11 du présent décret dans ces collectivités, la référence au 3 de l'article 200 du code général des impôts (Réduction d'impôt pour les dons aux associations) est remplacée par la référence aux dispositions correspondantes applicables localement.

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En vigueur depuis le 4 février 1993 · Dernière version le 1 janvier 2024

Les articles 9 à 14 du présent décret, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-625 du 19 juillet 2023 (Simplification des règles de financement des campagnes électorales), sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 10 du présent décret dans ces collectivités, la somme de 15 000 € est remplacée par sa contre-valeur en F CFP.
Pour l'application de l'article 11 du présent décret dans ces collectivités, la référence au 3 de l'article 200 du code général des impôts (Réduction d'impôt pour les dons aux associations) est remplacée par la référence aux dispositions correspondantes applicables localement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au samedi 28 juin 2014

En vigueur du jeudi 4 février 1993 au vendredi 25 janvier 2002

Source : Légifrance