Décret n°2017-1795 du 28 décembre 2017

Article 3

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Article 3

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990
Art. 14-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. R204, Art. R205

III.-L'article 4 (Entrée en vigueur d'un décret) du présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des seuils financiers dans le code électoral

Résumé. Le seuil d'application d'un montant passe à quinze mille euros dans certains articles du code électoral et du décret de 1990, avec une mise à jour des références.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 14-1 → Version 4
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990
Art. 14-1

A modifié les dispositions suivantes :

III.-L'article 4 (Entrée en vigueur d'un décret) du présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance