En vigueur depuis le 13 juillet 1990
Le décret n° 85-347 du 19 mars 1985 relatif à une convention sur l'aménagement du temps de travail et la modernisation est abrogé.
Décret n°90-607 du 12 juillet 1990
Le
décret n° 85-347 du 19 mars 1985
relatif à une convention sur l'aménagement du temps de travail et la modernisation est abrogé.
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En vigueur depuis le 13 juillet 1990
Le décret n° 85-347 du 19 mars 1985 relatif à une convention sur l'aménagement du temps de travail et la modernisation est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 1990
Source : Légifrance