Décret n°90-668 du 24 juillet 1990

Article 1

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Article 1

Une prime de qualification non soumise à retenue pour pension civile peut être allouée aux fonctionnaires suivants :

1° Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole exerçant les fonctions de coordination d'un groupe d'inspecteurs mentionnées à l'

article 10 du décret du 20 janvier 1987 susvisé

;

2° Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole assurant les fonctions décrites au premier alinéa de l'

article 11 du décret du 20 janvier 1987 susvisé

.

Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Cette prime est essentiellement variable et personnelle.

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Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 septembre 1991

Une prime de qualification non soumise à retenue pour pension civile peut être allouée aux fonctionnaires suivants :

1° Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole exerçant les fonctions de coordination d'un groupe d'inspecteurs mentionnées à l'article 10 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

2° Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole assurant les fonctions décrites au premier alinéa de l'article 11 du décret du 20 janvier 1987 susvisé.

Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Cette prime est essentiellement variable et personnelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au samedi 31 août 1991

Source : Légifrance