Décret n°90-668 du 24 juillet 1990

Article 2

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Article 2

Le taux maximum annuel de la prime prévue à l'article précédent est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au samedi 31 août 1991

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