A créé les dispositions suivantes :
Décret n°85-721 du 10 juillet 1985art. 13-1 (M) : Durée des échelons pour les conseillers hors classe
- Décret n°85-721 du 10 juillet 1985art. 13-1 (M)
Décret n°90-695 du 24 juillet 1990
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-721 du 10 juillet 1985art. 13-1 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-721 du 10 juillet 1985art. 13-1 (M)
Source : Légifrance