A créé les dispositions suivantes :
Décret n°85-721 du 10 juillet 1985art. 13-2 (M) : Promotion des conseillers d'éducation
- Décret n°85-721 du 10 juillet 1985art. 13-2 (M)
Décret n°90-695 du 24 juillet 1990
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-721 du 10 juillet 1985art. 13-2 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-721 du 10 juillet 1985art. 13-2 (M)
Source : Légifrance