Créé le 9 août 1990 · Périmé le 15 septembre 1990
Les prix de vente au détail du supercarburant sans plomb, du supercarburant contenant du plomb, de l'essence, du gazole et du fioul domestique sont réglementés dans les conditions définies ci-après.
Décret n°90-701 du 8 août 1990
Les prix de vente au détail du supercarburant sans plomb, du supercarburant contenant du plomb, de l'essence, du gazole et du fioul domestique sont réglementés dans les conditions définies ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 août 1990 · Périmé le 15 septembre 1990
Les prix de vente au détail du supercarburant sans plomb, du supercarburant contenant du plomb, de l'essence, du gazole et du fioul domestique sont réglementés dans les conditions définies ci-après.
Périmé depuis le samedi 15 septembre 1990
En vigueur du jeudi 9 août 1990 au vendredi 14 septembre 1990
Source : Légifrance