Décret n°90-701 du 8 août 1990

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

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Périmé15 septembre 1990

Créé le 9 août 1990 · Périmé le 15 septembre 1990

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 15 septembre 1990

En vigueur du jeudi 9 août 1990 au vendredi 14 septembre 1990

Source : Légifrance