Décret n°90-702 du 1 août 1990

Article 2

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Article 2

Les représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics, ceux des exploitants d'abattoirs publics, ainsi que ceux des usagers sont proposés parmi leurs membres par les organisations représentatives concernées.

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En vigueur depuis le 9 août 1990

Les représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics, ceux des exploitants d'abattoirs publics, ainsi que ceux des usagers sont proposés parmi leurs membres par les organisations représentatives concernées.

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En vigueur depuis le jeudi 9 août 1990

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