Décret n°90-702 du 1 août 1990

Article 3

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Article 3

Les représentants des collectivités territoriales sont nommés sur proposition des organisations représentatives par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des collectivités locales, de l'agriculture et du commerce. Les représentants des exploitants et des usagers sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Les représentants du Sénat, de l'Assemblée nationale et des collectivités territoriales sont l'objet d'une nouvelle désignation après chaque renouvellement de leurs mandats respectifs.

En outre, le Sénat peut procéder à une nouvelle désignation de ses représentants après chaque renouvellement de ses membres.

Les représentants des exploitants et des usagers sont l'objet d'une nouvelle désignation en même temps que les représentants des collectivités locales qui font l'objet d'une nouvelle désignation après chaque renouvellement des conseils municipaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 août 1990

Les représentants des collectivités territoriales sont nommés sur proposition des organisations représentatives par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des collectivités locales, de l'agriculture et du commerce. Les représentants des exploitants et des usagers sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Les représentants du Sénat, de l'Assemblée nationale et des collectivités territoriales sont l'objet d'une nouvelle désignation après chaque renouvellement de leurs mandats respectifs.

En outre, le Sénat peut procéder à une nouvelle désignation de ses représentants après chaque renouvellement de ses membres.

Les représentants des exploitants et des usagers sont l'objet d'une nouvelle désignation en même temps que les représentants des collectivités locales qui font l'objet d'une nouvelle désignation après chaque renouvellement des conseils municipaux.

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En vigueur depuis le jeudi 9 août 1990

Source : Légifrance