Décret n°90-711 du 1 août 1990

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<<Art. 1er. - Les grades et emplois classés dans les échelles de rémunération créées par le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat comportent chacun le nombre d'échelons suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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<<Art. 1er. - Les grades et emplois classés dans les échelles de rémunération créées par le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat comportent chacun le nombre d'échelons suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990

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