Décret n°90-711 du 1 août 1990

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Art. 3. - Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans le groupe III de rémunération au 1er août 1990 sont reclassés à cette date dans l'échelle 2 conformément au tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990

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Art. 3. - Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans le groupe III de rémunération au 1er août 1990 sont reclassés à cette date dans l'échelle 2 conformément au tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990

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