Décret n°90-712 du 1 août 1990

Article 14

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Article 14

Les lauréats des concours prévus à l'

article 10

ci-dessus sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps par application des dispositions de l'

article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé

.

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Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au samedi 26 avril 1997

Source : Légifrance